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Le Nouvel Hôpital de Navarre met tout en oeuvre, chaque jour, pour respecter  et/ou améliorer les droits des usagers soient hospitalisés ou soient suivis en ambulatoire par ses équipes médicales, paramédicales, techniques ou administratives...

Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant vos droits ou ceux d'un de vos proches:

â–º La Charte de la personne hospitalisée,

â–º L'accès au Dossier Médical,

â–º L'information médicale du patient,

â–º La Personne de Confiance,

â–º Les Directives Anticipées,

â–º Le traitement informatique des données médicales,

La Charte de la personne hospitalisée:

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
Dans le cadre d'une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, le patient peut, momentanément, avoir des restrictions liées à son hospitalisation.

 
Charte de la personne hospitalisée

                              

L'accès au Dossier Médical :

Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical. Il vous suffit d'en faire la demande
 
IMPORTANT :
Lors de votre hospitalisation ou lors d'une consultation, n'hésitez pas à demander au praticien qui vous suit, les informations et documents dont vous avez besoin
â–º par courrier auprès de la Direction de la Qualité et des
     Relations avec les Usagers,
â–º ou sur place, au bureau des entrées de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

En cas de décès, vos ayants droit, s'ils ont pour cela des motifs légitimes et si vous n'avez pas exprimé d'opposition à cet égard au cours de votre hospitalisation, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités, ou obtenir des informations médicales orales vous concernant. Les informations contenues dans votre dossier vous sont personnelles et vous ne devez les communiquer à un tiers QUE de votre propre volonté.

A joindre à la demande :
â–º la photocopie du document qui prouve votre identité et si vous n'êtes pas le patient,
â–º votre qualité de représentant légal ou d'ayant droit (selon le cas, livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation, jugement du juge aux affaires familiales, certificat de décès si décès hors établissement) ;

A préciser sur la demande :
â–º les principaux documents souhaités, la période des soins,
â–º le motif de votre demande (obligatoire si vous êtes ayant droit),
â–º la modalité d'accès souhaitée : envoi postal au domicile des copies, envoi à un médecin désigné comme intermédiaire, consultation du dossier sur place dans le service de soins en présence d'un médecin hospitalier (sur rendez-vous).

La communication sera effectuée par le praticien chef de service ou le praticien concerné par les soins.


L'information médicale du patient:

C'est un droit : Article L.1111-2 du code de la santé publique: "toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé".
L'information  doit se faire oralement et résulter d'un dialogue personalisé entre le médecin et son patient. Elle doit être loyale, claire, juste, accessible et transparente.
L'information médicale est notifiée dans le dossier du patient, par écrit, dans la plus stricte confidentialité et dans le respect du secret professionnel.
Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l’information du patient, vous donnent la possibilité de participer activement à votre traitement. Le choix du patient devra être respecté y compris de vouloir ne pas recevoir cette information sur son état de santé.


La Personne de Confiance: (Art L.1111-6 du code de la santé publique)

Il vous est proposé de désigner par écrit une « personne de confiance », valable pour la durée de l’hospitalisation (ex : un parent, un proche, le médecin traitant …).
La « personne de confiance » (qui peut ne pas être la personne à prévenir) sera consultée au cas où vous ne pouvez exprimer votre volonté et recevoir l’information nécessaire.  La désignation est révocable à tout moment.
La « personne de confiance » peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions si vous en exprimez le souhait.


Les Directives Anticipées: (Art L.1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées avant toute décision médicale et leur contenu est prioritaire sur tout avis non médical. Les directives anticipées doivent être renouvelées tous les 3 ans et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, merci de les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement soit en lui donnant ou en lui transmettant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.


Le traitement informatique des données médicales: [Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Articles 34, 36 et 38 à 43)]

Pour des raisons de suivis administratifs, médicales et de continuité des soins, les données vous concernant peuvent faire l'objet d'un traitement informatique au sein du CH de Navarre. Ces données sont exploitées dans le respect du secret professionnel et médical, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés" et font l'objet d'une déclaration auprès de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à ces informations auprès du directeur de l'établissement qui transmettra la demande au responsable du traitement informatique.

Lors de votre admission dans les différents services du CH de Navarre que ce soit pour une consultation ou une hospitalisation, vous avez le droit au respect de l'anonymat. En outre, pendant votre séjour au CH, les équipes médicales et soignantes respectent l'obligation de confidentialité.
 
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