








Votre avis nous intéresse pour vous garantir une prise en charge adaptée.Vos Félicitations, suggestions, réclamations ou plaintes :Si vous souhaitez nous faire part de votre satisfaction ou au contraire porter une réclamation, vous pouvez adresser un courrier au Directeur des Finances, de la Gestion des Malades et des Relations avec la Clientèle:
Monsieur le Directeur
Chargé de la DFGMRC CHS de Navarre 62 route de conches 27022 EVREUX CEDEX Cette personne veillera à ce que votre demande soit instruite selon les modalités du code de la santé publique (articles R. 1112-91 à R. 1112-94). Elle fera le lien avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) et le cas échéant vous mettra en relation avec le médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC qui pourra vous recevoir vous ou éventuellement votre famille. Tout courrier sera communiqué aux interlocuteurs concernés et fera l'objet d'une réponse. La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) :Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 et du décret 2005, le CHS de Navarre a mis en place une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dont les membres participent à la vie de l'établissement, à ses projets et à l'amélioration de sa politique de relation avec les patients.
Elle est entre autres chargée d'analyser les plaintes et est force de proposition à l'amélioration de la prise en charge du patient. Pour en savoir plus sur la CRUQPC : cliquer ici La Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) et la procédure contentieuse:La loi du 4 mars 2002 a prévu l'intervention d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux entre usagers et professionnels ou établissement.
La commission régionale d'indemnisation de la Haute Normandie peut être saisie directement par la victime par courrier transmis à l'attention de la présidente de la commission à l'adresse suivante : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation
des Accidents Médicaux de Haute Normandie 36, avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET Cedex Tél : 01.49.93.89.20 Fax : 01.49.93.89.30 Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues en appelant un numéro vert : 0 800 779 887, ou en consultant le site internet : commissions-crci.fr. |